Avocat en Droit Commercial à Nice
Mon cabinet d’avocat au Barreau de Nice offre une expertise qualifiée en droit du commerce. Mes domaines de compétence sont :
- Le recouvrement des créances
- La responsabilité contractuelle
- Les litiges entre les associés
- La cessation de parts sociales litigieuses
- La caution et les sanctions du dirigeant
- Le dépôt de bilan
- Le bail commercial
Rédaction et exécution des contrats commerciaux
Avocat à Nice, je dispose des compétences en matière de droit des contrats. J’interviens en conseils pour la rédaction de différents contrats commerciaux. Que ce soit pour un bail commercial ou des clauses, je peux vous accompagner dans la rédaction de tout type de contrat commercial : distribution, promotion commerciale, contrat d’agence commerciale, contrats de franchise, contrats de licences, cession de fonds de commerce… Je peux également être amené à la rédaction des conditions générales d’utilisation ou d’autres types de contrats relatifs au commerce.La responsabilité contractuelle et le recouvrement de créances
Je me tiens à la disposition des cocontractants souhaitant engager la responsabilité de l’autre partie. Comme un contrat génère toujours des droits et des obligations pour les parties contractantes, cette responsabilité sera engagée dans la mesure où l’une des parties manque à ses devoirs. Il incombe à la partie voyant sa responsabilité contractuelle engagée de fournir les preuves de manquement à l’autre partie. Ces manquements doivent être des générateurs de préjudice à l’autre partie et doivent porter sur des pertes dites « prévisibles ».En cas de règlement d’impayé, je peux aussi assurer le recouvrement des créances en entamant une procédure de référé. Ce recouvrement peut se faire par voie à l’amiable ou par une exécution forcée via une condamnation du débiteur à régler sa dette par le tribunal saisi. Cette exécution peut être exécutée pour une saisie mobilière, immobilière, d’argent, entre autres.
Le contentieux commercial
Dans un contrat, l’associé minoritaire peut donner lieu à des abus de l’autre partie. Avocat en contentieux commercial, je mets mon savoir-faire au service des particuliers et entités se trouvant au cœur d’un litige entre associés. Il peut s’agir de simples litiges entre professionnels, d’une concurrence déloyale ou de la responsabilité du dirigeant. Dans le cas où votre société commerciale a du mal à honorer ses crédits bancaires, je peux plaider à votre cause en termes de cautionnement. Mes compétences en gestion de contentieux commercial m’a permis de toujours défendre l’intérêt de mon client.